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Conditions d'Utilisation
Veuillez lire attentivement ces conditions avant d'utiliser nos services
Dernière mise à jour : 24 octobre 2025Introduction
Ces conditions constituent un accord légalement contraignant entre vous et AfroSwap. Veuillez les lire attentivement.
1. Acceptation des Conditions
En accédant et en utilisant AfroSwap, vous confirmez que :
- Vous avez l'âge légal requis dans votre juridiction
- Vous avez la capacité légale de conclure un contrat contraignant
- Vous acceptez de respecter toutes les lois et réglementations applicables
- Vous comprenez les risques associés aux transactions financières
- Les informations que vous fournissez sont exactes et à jour
2. Services Proposés
AfroSwap est une plateforme d'échange de devises et de crypto-monnaies qui offre :
Échange de Devises
Conversion entre différentes devises fiduciaires et crypto-monnaies
Portefeuille Numérique
Stockage sécurisé de vos actifs numériques et fiduciaires
Transactions
Envoi et réception de fonds entre utilisateurs
Suivi en Temps Réel
Visualisation de vos transactions et soldes
3. Obligations de l'Utilisateur
Compte Utilisateur
- Inscription : Vous devez fournir des informations exactes et complètes lors de votre inscription
- Sécurité : Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants de connexion
- Vérification : Vous acceptez de fournir les documents nécessaires pour vérifier votre identité (KYC)
- Utilisation légitime : Vous vous engagez à utiliser nos services uniquement à des fins légales
- Notification : Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte
Activités Interdites
Vous vous engagez à ne pas :
- Utiliser la plateforme pour des activités illégales ou frauduleuses
- Blanchir de l'argent ou financer des activités terroristes
- Créer plusieurs comptes pour contourner nos limites
- Manipuler les prix ou effectuer des transactions fictives
- Accéder à des comptes d'autres utilisateurs sans autorisation
- Tenter de compromettre la sécurité de la plateforme
- Utiliser des robots ou scripts automatisés sans autorisation
4. Transactions et Frais
Conditions de Transaction
- Les transactions sont irrévocables une fois validées
- Les taux de change sont déterminés en temps réel selon le marché
- Des frais de service s'appliquent selon le type de transaction
- Les délais de traitement peuvent varier selon la méthode de paiement
- Nous nous réservons le droit de refuser ou d'annuler toute transaction suspecte
- Les limites de transaction peuvent varier selon votre niveau de vérification
Les frais de transaction sont affichés clairement avant confirmation. Des frais supplémentaires de tiers (frais de réseau blockchain, frais bancaires) peuvent s'appliquer.
5. Limitation de Responsabilité
AfroSwap ne sera pas responsable de :
- Pertes résultant de la volatilité des crypto-monnaies
- Erreurs ou retards dus à des problèmes de réseau tiers
- Perte d'accès à votre compte due à un oubli de mot de passe
- Actions d'autorités gouvernementales ou réglementaires
- Événements de force majeure (catastrophes naturelles, guerres, etc.)
- Indisponibilité temporaire du service pour maintenance
Les crypto-monnaies sont des actifs volatils. Vous reconnaissez comprendre les risques associés et n'investir que ce que vous pouvez vous permettre de perdre.
6. Suspension et Résiliation
Suspension du Compte
Nous nous réservons le droit de suspendre votre compte si :
- Vous violez ces conditions d'utilisation
- Votre compte présente une activité suspecte
- Vous fournissez de fausses informations
- Vous utilisez la plateforme pour des activités illégales
- Requis par les autorités légales ou réglementaires
Résiliation par l'Utilisateur
Vous pouvez fermer votre compte à tout moment en nous contactant. Vous devrez retirer tous vos fonds avant la fermeture définitive.
7. Propriété Intellectuelle
Tous les contenus de la plateforme (logos, textes, images, code source) sont la propriété d'AfroSwap et sont protégés par les lois sur la propriété intellectuelle.
- Vous ne pouvez pas reproduire ou distribuer nos contenus sans autorisation
- Vous ne pouvez pas utiliser notre marque ou logo sans permission écrite
- Tout contenu que vous créez sur la plateforme reste votre propriété
- Vous nous accordez une licence d'utilisation du contenu que vous publiez
8. Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur la plateforme.
Notification : Les modifications importantes vous seront notifiées par email ou via une notification sur la plateforme. Votre utilisation continue des services après notification constitue votre acceptation des nouvelles conditions.
9. Loi Applicable et Juridiction
Ces conditions sont régies par les lois en vigueur dans les pays d'opération d'AfroSwap. Tout litige sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux compétents.
Règlement des Litiges : En cas de litige, nous encourageons une résolution amiable via notre service client avant toute action légale.
Questions sur nos Conditions ?
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