Conditions d'utilisation afroswap mise a jour le 5 décembre 2024:

Avant d'utiliser nos Services, veuillez lire attentivement les Conditions

d'utilisation (les « Conditions »), ainsi que toute autre politique ou avis

sur notre site Web ou nos applications mobiles.

1-Accord sur les conditions:

En accédant ou en utilisant tout ou partie des Services, vous

reconnaissez expressément que vous avez lu et compris les présentes

Conditions ; vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions ; et

vous êtes légalement compétent pour conclure les présentes

Conditions. Si vous n'acceptez pas d'être lié par les présentes

Conditions ou par toute mise à jour ou modiﬁcation de ces Conditions,

vous ne pouvez pas accéder à nos Services ni les utiliser. NOUS NE

FOURNISSONS PAS DE CONSEILS EN INVESTISSEMENT ET NOUS

FOURNISSONS UNIQUEMENT LES SERVICES DISPONIBLES SUR

L'APPLICATION AFROSWAP. NOUS SOMMES UNIQUEMENT LE

FOURNISSEUR DE afroswap ET NOUS NE CONSEILLONS PAS ET NE

FAISONS PAS DE RECOMMANDATIONS SUR LA PARTICIPATION À DES

TRANSACTIONS OU À DES OPÉRATIONS SUR DES ACTIFS NUMÉRIQUES.

LES DÉCISIONS DE PARTICIPER À DES TRANSACTIONS OU D'EFFECTUER

DES OPÉRATIONS IMPLIQUANT DES ACTIFS NUMÉRIQUES DOIVENT ÊTRE

PRISES DE VOTRE PROPRE ACCORDS.

2- Mises à jour des conditions générales ou du service :

Nous nous réservons le droit de mettre à jour ou de modiﬁer les

présentes Conditions à tout moment, à notre seule discrétion. Si nous le

faisons, nous vous en informerons en publiant les Conditions révisées

sur notre site Web, sur notre application mobile ou par d'autres moyens

de communication que nous jugeons raisonnables. Les Conditions

révisées telles que publiées entreront en vigueur immédiatement, sauf

indication contraire. Vous devez consulter régulièrement notre site

Web pour vous informer de ces modiﬁcations et décider d'accepter ou

non la version révisée des présentes Conditions. Si vous continuez à

utiliser afroswap après une mise à jour ou une modiﬁcation des

Conditions, vous serez réputé avoir accepté les Conditions révisées. Si

vous n'acceptez pas les Conditions ou toute mise à jour ou modiﬁcation

des Conditions, vous devez cesser d'accéder à nos Services ou de les

utiliser. Nos Services évoluent au ﬁl du temps, nous pouvons modiﬁer

ou interrompre tout ou partie des Services, à tout moment et sans

préavis, et à notre seule discrétion.

3 Admissibilité:

Pour pouvoir utiliser afroswap vous devez avoir au moins dix-huit (18) ans et être

légalement compétent pour conclure les présentes Conditions ; vous ne devez pas résider

dans des juridictions sanctionnées en vertu d'embargos commerciaux, de résolutions du

Conseil de sécurité de l'ONU (« UNSCR ») ou du régime de sanctions ﬁnancières du Trésor

de Sa Majesté ; et vous ne devez pas être actuellement l'objet ou être soumis à des

sanctions économiques telles que la liste des sanctions du Conseil de sécurité des Nations

Unies, la liste des ressortissants spécialement désignés tenue par l'OFAC, la liste des

personnes ou entités refusées du ministère américain du Commerce ou toute liste

similaire tenue par toute autre autorité de sanctions compétente. Si vous utilisez nos

Services au nom d'une entité juridique, vous déclarez et garantissez en outre que :

l'entité juridique est dûment organisée et existe valablement en vertu des lois applicables

de la juridiction de son organisation ; et vous êtes dûment autorisé par cette entité

juridique à agir en son nom. Vous ne pouvez utiliser nos Services que si les lois de votre

juridiction le permettent. Aﬁn d'éviter tout doute, vous ne pouvez pas utiliser nos

Services si vous résidez dans un État, un pays, un territoire ou une autre juridiction, ou si

vous êtes citoyen ou résident d'un tel État, pays, territoire ou autre juridiction, où votre

utilisation de nos Services serait illégale ou violerait les lois applicables. Veuillez vous

assurer que ces Conditions sont conformes à toutes les lois, règles et réglementations qui

vous sont applicables. Vous acceptez d'utiliser nos Services uniquement avec des fonds

obtenus légalement qui vous appartiennent de plein droit. En utilisant afroswap , vous

déclarez et garantissez que vous remplissez toutes les conditions d'éligibilité que nous

décrivons dans les présentes Conditions. Nous pouvons néanmoins refuser de permettre

à certaines personnes d'accéder à afroswap ou de l'utiliser, et nous nous réservons le

droit de modiﬁer nos critères d'éligibilité à tout moment.

4-Services:

Afroswap est un logiciel de portefeuille , pour les actifs numériques tels que les crypto-

monnaies, les matières premières virtuelles ,les NFT et tout autre actifs numériques côté

en bourse , ce qui signiﬁe que vous êtes seul responsable de vos actifs numériques et de

vos mot de passe et que vous pouvez donc autoriser les transactions à partir de l'adresse

de votre portefeuille. Vous reconnaissez et acceptez expressément que afroswap étant

un logiciel de portefeuille numérique, vous êtes seul responsable de votre activité et de

tout risque de perte à tout moment. Afroswap vous permet de :

- Acheter et stocker du dollar numérique selon vos désirs à savoir l'Usdt ou l'usdc sur le

réseau trc20, eth, sol ou base .

- Prêter ou emprunter ses fond contre des pourcentages annuel.

- acheter des matières premières numériques et les stocker sur afroswap.

- créé des collecte de fond pour des cause sociales.

- créé des vote payant en ligne en quelques clic .

- retirer vos actifs a tout moment.

- payer des factures.

5- Enregistrement et sécurité du portefeuille:

Vous devez créer un portefeuille afroswap pour bénéﬁcier des services afroswap. Lorsque

vous créez un portefeuille, vous avez vous seul accès à votre compte a travers vos

informations de connexion. Vous acceptez de nous informer immédiatement de toute

utilisation non autorisée de vos informations de connexion ou de toute autre violation de

la sécurité de votre portefeuille. Nonobstant ce qui précède, vous reconnaissez et

acceptez que vous assumerez tous les risques liés à l'utilisation des Services et que vous

serez seul responsable du maintien de la conﬁdentialité et de la sécurité de votre

portefeuille. Lorsque vous créez un portefeuille, il vous est fortement conseillé de

prendre des précautions aﬁn d'éviter la perte d'accès et/ou de contrôle de votre

portefeuille. Les mesures suggérées incluent, sans s'y limiter, les suivantes : la creation

d'un mot de passe unique et fort que vous n'utilisez à aucune autre ﬁn (c'est-à-dire

diﬀérent de votre mot de passe de téléphone ou de tout autre mot de passe que vous

utilisez pour les sites Web, les services en ligne, etc.) et tirer parti de l'authentiﬁcation

biométrique si disponible ; ne pas stocker vos informations de connexion en ligne ou

dans un emplacement physique non sécurisé ; limiter l'accès à vos appareils et à votre

portefeuille ; prendre toutes les précautions nécessaires contre les logiciels malveillants

sur vos appareils et réseaux ; et nous avertir rapidement si vous découvrez ou suspectez

toute autre faille de sécurité liée à votre portefeuille. Nonobstant toute disposition

contraire dans les présentes, nous n'assumons aucune responsabilité en relation avec les

activités qui se produisent sur votre portefeuille avec ou sans votre autorisation.

Notiﬁcations push

Vous pouvez accepter de recevoir des notiﬁcations push afroswap qui vous avertiront

lorsque les actifs pris en charge par afroswap sont encombrés et lorsque des transactions

impliquant votre portefeuille ont été eﬀectuées. Si vous souhaitez recevoir des

notiﬁcations push, vous devez vous inscrire au service en accédant à « Paramètres » et en

activant « Notiﬁcations push ».

Paiement et frais

Les frais sont applicables aux Services ou à tout composant des Services, le cas échéant,

seront indiqués sur l'application afroswap

Frais de transaction

Des frais de transaction (par exemple des frais de minage) peuvent être associés à vos

transactions en monnaie virtuelle, qui sont exigés par le système de monnaie virtuelle ou

le réseau blockchain avec lequel vous interagissez. Vous devez vous assurer que vous

disposez d'un solde suﬃsant dans votre portefeuille et/ou de « gaz » pour eﬀectuer des

transactions avant de lancer une transaction. Vous reconnaissez et acceptez que nous ne

serons pas responsables des transactions échouées ou des pertes que vous subissez en

raison de frais de transaction mal déﬁnis (c'est-à-dire trop bas ou trop élevés) ou en

raison de fonds ou de gaz insuﬃsants associés à votre adresse de portefeuille. Vous

reconnaissez et acceptez en outre que nous n'avons pas accès à vos transactions ni à

celles de quelqu'un d'autre.

Impôts

Il est de votre responsabilité de déterminer quelles taxes, le cas échéant, s'appliquent aux

transactions pour lesquelles vous avez soumis des informations de transaction via les

Services, et il est de votre responsabilité de déclarer et de verser la taxe appropriée à

l'autorité ﬁscale compétente. Vous acceptez que nous ne soyons pas responsables de

déterminer si des taxes s'appliquent à vos transactions ou de collecter, déclarer, retenir

ou verser des taxes découlant de toute transaction liée à des actifs numériques.

6- Services et contenus tiers :

En aucun cas, une description ou une référence à un produit ou service tiers (y compris,

mais sans s'y limiter, la fourniture d'une description ou d'une référence via un lien

hypertexte) ne doit être interprétée comme une approbation ou une promotion de ces

produits ou services tiers par nous. Nous nous réservons le droit exclusif d'ajouter, de

modiﬁer ou d'annuler la disponibilité de tout service tiers. Vous pouvez accepter de

recevoir des notiﬁcations push de fournisseurs de contenu tiers. Aﬁn de recevoir des

notiﬁcations push, vous devez vous inscrire au service. Les notiﬁcations push ne seront

pas automatiquement activées sur votre appareil pour le contenu tiers. Nous ne

contrôlons, n'approuvons ni n'adoptons aucun contenu tiers partagé via des notiﬁcations

push, et n'aurons aucune responsabilité pour le contenu tiers, y compris, mais sans s'y

limiter, la disponibilité et/ou les ventes de jetons. Si, dans la mesure permise par

afroswap, vous accordez l'autorisation expresse à un tiers d'accéder ou de se connecter à

votre compte afroswap, soit via le produit ou le service tiers, soit via afroswap, vous

reconnaissez que l'autorisation accordée à un tiers d'eﬀectuer des actions spéciﬁques en

votre nom ne vous dégage d'aucune de vos responsabilités en vertu des présentes

Conditions. Vous êtes entièrement responsable de tous les actes ou omissions de tout

tiers ayant accès à votre portefeuille

7-Propriété intellectuelle :

Licence

Tant que vous acceptez et respectez les présentes Conditions, nous vous accordons une

licence non exclusive, non sous-licenciable et non transférable pour utiliser afroswap

pour votre usage personnel ou professionnel interne uniquement. Sauf autorisation

expresse contraire dans les présentes Conditions, vous ne pourrez pas : reproduire,

modiﬁer, adapter ou créer des œuvres dérivées de toute partie de afroswap ; louer,

donner à bail, distribuer, vendre, sous-licencier, transférer ou donner accès à afroswap ;

utiliser afroswap au proﬁt d'un tiers ; incorporer afroswap dans un produit ou un service

que vous fournissez à un tiers sans notre consentement écrit préalable ; contourner les

mécanismes de afroswap destinés à limiter votre utilisation ; procéder à l'ingénierie

inverse, désassembler, décompiler, traduire ou chercher autrement à obtenir ou à dériver

le code source, y compris les images et les textes, les idées sous-jacentes, les algorithmes,

les formats de ﬁchiers ou les API non publiques de afroswap, sauf dans la mesure

expressément autorisée par la loi applicable (et alors seulement après nous avoir donné

un préavis) ; supprimer ou masquer tout avis de propriété ou autre contenu dans

afroswap utiliser afroswap pour une analyse concurrentielle, dans le cadre de tout autre

logiciel ou projet de quelque nature que ce soit ou pour créer des produits concurrents.

Retour

De temps à autre, vous pouvez choisir de nous faire part de vos commentaires. Nous

pouvons, en relation avec afroswap, utiliser, copier, divulguer, concéder sous licence,

distribuer et exploiter librement tout commentaire de quelque manière que ce soit sans

aucune obligation, redevance ou restriction basée sur des droits de propriété

intellectuelle ou autre. Aucun commentaire ne sera considéré comme vos informations

conﬁdentielles, et rien dans le présent accord ne limite notre droit d'utiliser, de

développer, d'évaluer ou de commercialiser de manière indépendante des produits ou des

services, qu'ils intègrent des commentaires ou non.

Contenu

Afroswap peut contenir des éléments protégés par le droit d'auteur et des marques

commerciales, y compris, mais sans s'y limiter, du texte et des graphiques , qui sont

protégés par la loi sur le droit d'auteur, les marques déposées et non déposées et d'autres

droits de propriété intellectuelle. Sauf disposition contraire, nous sommes les

propriétaires exclusifs du Contenu. Votre utilisation de afroswap ne vous accorde aucun

droit, titre ou intérêt sur le Contenu. Vous acceptez de ne pas copier, reproduire,

modiﬁer, rééditer, télécharger, publier, transmettre, distribuer, collecter, vendre,

concéder sous licence, créer des œuvres dérivées ou, de toute autre manière, manuelle ou

automatisée, exploiter tout ou partie du Contenu

8-Votre utilisation de afroswap :

Vous acceptez de ne violer aucune loi lors de l'utilisation de nos Services. Cela comprend

toutes les lois locales, provinciales, étatiques, fédérales, nationales ou internationales qui

peuvent s'appliquer à vous. Vous acceptez de ne pas utiliser nos Services pour payer,

soutenir ou participer de toute autre manière à des activités illégales, y compris, mais

sans s'y limiter, le commerce illégal ou autrement interdit, les jeux de hasard illégaux, la

fraude, le blanchiment d'argent ou les activités terroristes. Pour éviter tout doute, si nous

découvrons que vous avez violé les présentes Conditions et/ou toute loi ou exigence

réglementaire applicable, y compris, mais sans s'y limiter, le Bank Secrecy Act, nous nous

réservons tous nos droits et recours en vertu des présentes Conditions et de la loi et

prendrons toutes les mesures nécessaires à votre encontre. Vous acceptez en outre que :

(i) vous n'encouragerez ni n'inciterez aucun tiers à se livrer à l'une des activités interdites

par la présente Section ; (ii) vous ne vous ferez pas passer pour quelqu'un ou n'utiliserez

pas ou ne tenterez pas d'utiliser le portefeuille d'un autre utilisateur sans autorisation ou

n'utiliserez pas nos Services d'une manière qui pourrait interférer, perturber, aﬀecter

négativement ou empêcher d'autres utilisateurs d'en proﬁter pleinement ; (iii) vous ne

distribuerez aucun virus ou autre code informatique nuisible via afroswap ; (iv) vous

n'entreprendrez aucune action susceptible d'imposer une charge déraisonnable ou

disproportionnée à notre infrastructure ou à celle de l'un de nos fournisseurs tiers ; (v)

vous ne procéderez pas à une rétro-ingénierie ou ne contournerez pas, ni ne tenterez de

contourner ou de contourner toute mesure que nous pourrions utiliser pour empêcher ou

restreindre l'accès aux Services, y compris, sans limitation, d'autres comptes, systèmes

informatiques ou réseaux connectés aux Services ; et (vi) vous ne violerez pas, ne

détournerez pas ou n'enfreindrez pas les droits de afroswap, de nos utilisateurs ou

d'autres, y compris la conﬁdentialité, la publicité, la propriété intellectuelle ou d'autres

droits de propriété. Bien que nous n'ayons aucune obligation de surveiller le contenu des

utilisateurs, nous avons le pouvoir absolu de prendre toutes les mesures nécessaires à

tout moment et pour quelque raison que ce soit sans préavis dans le cas où vous ne

respectez pas les présentes Conditions. Toute utilisation de afroswap autre que celle

spéciﬁquement autorisée dans les présentes Conditions, sans notre autorisation écrite

préalable, est strictement interdite et nous aurons le droit de résilier votre licence

d'utilisation de afroswap immédiatement et sans préavis. Vous reconnaissez et acceptez

qu'en utilisant les Services, vous pouvez être exposé à du contenu oﬀensant, indécent ou

répréhensible. Nous déclinons toute responsabilité quant au contenu utilisateur, y

compris toute perte ou tout dommage causé à l'un de vos contenus utilisateur.

9-Limitation de responsabilité et exclusion de garantie :

Vous reconnaissez et acceptez que nous n'avons aucun contrôle sur, et aucune obligation

de prendre des mesures concernant : (i) les défaillances, interruptions, erreurs ou retards

dans le traitement des Actifs numériques que vous pourriez rencontrer lors de

l'utilisation des Services ; (ii) le risque de défaillance du matériel, des logiciels et des

connexions Internet ; (iii) le risque qu'un logiciel malveillant soit introduit ou trouvé dans

le logiciel sous-jacent à afroswap ; (iv) le risque que des tiers puissent obtenir un accès

non autorisé aux informations stockées dans votre portefeuille, y compris, mais sans s'y

limiter, l'adresse de votre portefeuille, la clé privée et la phrase secrète ; et (v) le risque de

vulnérabilités inconnues ou de modiﬁcations imprévues des réseaux blockchain

applicables. Vous nous dégagez de toute responsabilité liée à toute perte, dommage ou

réclamation découlant de : (a) une erreur de l'utilisateur telle que des mots de passe

oubliés, des transactions mal construites ou des adresses d'Actifs numériques mal saisies

; (b) une défaillance du serveur ou une perte de données ; (c) un accès non autorisé à

l'application Afroswap ; (d) des bogues ou autres erreurs dans le logiciel afroswap ; et (e)

toute activité non autorisée de tiers, y compris, mais sans s'y limiter, l'utilisation de virus,

le phishing, le forçage brut ou d'autres moyens d'attaque contre afroswap. Nous ne

faisons aucune déclaration concernant tout Contenu tiers contenu dans nos Services ou

accessible via ceux-ci. Toutes les autres conditions, garanties ou déclarations associées à

ce contenu sont uniquement entre vous et ces organisations et/ou individus.

10-Limitation de responsabilité:

DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS NOUS, NI NOS

SOCIÉTÉS AFFILIÉES, NI AUCUN DE NOS ACTIONNAIRES, MEMBRES, ADMINISTRATEURS,

DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, AVOCATS, AGENTS, REPRÉSENTANTS, FOURNISSEURS OU

ENTREPRENEURS RESPECTIFS NE SERONS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT OU

ACCESSOIRE, INDIRECT, SPÉCIAL, PUNITIF, CONSÉCUTIF OU SIMILAIRE OU DE TOUTE

RESPONSABILITÉ (Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES DOMMAGES POUR PERTE DE

DONNÉES, D'INFORMATIONS, DE REVENUS, DE PROFITS OU D'AUTRES ACTIVITÉS OU

AVANTAGES FINANCIERS) QUE CE SOIT EN VERTU D'UN CONTRAT, D'UN DÉLIT, D'UNE

NÉGLIGENCE, D'UNE LOI, D'UNE RESPONSABILITÉ STRICTE OU D'UNE AUTRE THÉORIE,

MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES, DÉCOULANT

DE VOTRE ACCÈS OU DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y

LIMITER : TOUTE UTILISATION NON AUTORISÉE DE VOTRE ADRESSE DE PORTEFEUILLE ET/OU

DE VOS MOT DE PASSE DE CONNEXION EN RAISON DE VOTRE DÉFAUT DE MAINTENIR LA

CONFIDENTIALITÉ DE VOTRE PORTEFEUILLE, TOUTE INTERRUPTION OU CESSATION DE

TRANSMISSION VERS OU DEPUIS LES SERVICES OU TOUT BOGUE, VIRUS, CHEVAL DE TROIE

OU SIMILAIRE TROUVÉ DANS LE LOGICIEL AFROSWAP OU QUI PEUT ÊTRE TRANSMIS À OU

PAR NOS SERVICES PAR UN TIERS (QUELLE QUE SOIT LA SOURCE D'ORIGINE) ; TOUTE

ACTION QUE NOUS PRENONS OU NE PRENONS PAS EN RAISON DES COMMUNICATIONS

QUE VOUS NOUS ENVOYEZ ; ERREURS HUMAINES ; DYSFONCTIONNEMENTS TECHNIQUES ;

PANNES, Y COMPRIS LES PANNES DE SERVICES PUBLICS OU DE TÉLÉPHONE ; OMISSIONS,

INTERRUPTIONS, LATENCE, SUPPRESSIONS OU DÉFAUTS DE TOUT APPAREIL OU RÉSEAU,

FOURNISSEURS OU LOGICIEL (Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, CEUX QUI NE

PERMETTENT PAS LA PARTICIPATION À NOS SERVICES) ; TOUTE BLESSURE OU DOMMAGE AU

MATÉRIEL INFORMATIQUE ; INCAPACITÉ D'ACCÉDER PLEINEMENT À NOTRE SITE WEB, À

AFROSWAP OU AUX SERVICES OU À TOUT AUTRE SITE WEB ; VOL, ALTÉRATION,

DESTRUCTION OU ACCÈS NON AUTORISÉ AUX IMAGES OU AUTRE CONTENU DE TOUTE

SORTE ; DONNÉES TRAITÉES EN RETARD OU DE MANIÈRE INCORRECTE OU INCOMPLÈTES OU

PERDUES ; ERREURS TYPOGRAPHIQUES, D'IMPRESSION OU AUTRES, OU TOUTE

COMBINAISON DE CELLES-CI ; OU TOUTE AUTRE QUESTION CONCERNANT LE SITE WEB,

L'APPLICATION AFROSWAP OU TOUT AUTRE ASPECT DES SERVICES. CERTAINES

JURIDICTIONS N'AUTORISENT PAS L'EXCLUSION OU LA LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

POUR LES DOMMAGES INDIRECTS OU ACCESSOIRES, DE SORTE QUE LA LIMITATION CI-

DESSUS PEUT NE PAS S'APPLIQUER À VOUS. EN AUCUN CAS NOTRE RESPONSABILITÉ

ENVERS VOUS POUR TOUS LES DOMMAGES (AUTRES QUE CEUX QUI PEUVENT ÊTRE EXIGÉS

PAR LA LOI APPLICABLE DANS LES CAS IMPLIQUANT DES BLESSURES CORPORELLES) NE

PEUT DÉPASSER LE MONTANT DE CENT DOLLARS AMÉRICAINS (100,00 USD) OU SON

ÉQUIVALENT DANS LA MONNAIE LOCALE DE LA JURIDICTION APPLICABLE.

11-Exclusion de garantie:

Afroswap EST FOURNI « TEL QUEL » ET « TEL QUE DISPONIBLE », ET SANS GARANTIE

D'AUCUNE SORTE. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS

TOUTE REPRÉSENTATION ET GARANTIE, EXPRESSE OU IMPLICITE, RELATIVE AUX SERVICES ET

AUX LOGICIELS SOUS-JACENTS OU À TOUT ASPECT DES INFORMATIONS, DU CONTENU OU

DES SERVICES, QU'ILS SOIENT FOURNIS OU POSSÉDÉS PAR NOUS, OU PAR UN TIERS OU

CONTENUS DANS TOUT DOCUMENT TIERS OU SUR TOUT SITE WEB TIERS ACCESSIBLE OU LIÉ

À NOTRE SITE WEB OU AUX SERVICES, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES DE

QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, DE TITRE, DE NON-

CONTREFAÇON, D'ABSENCE DE VIRUS INFORMATIQUE ET TOUTE GARANTIE IMPLICITE

DÉCOULANT DU COURS DES TRANSACTIONS, DU COURS DE L'EXÉCUTION OU DE L'USAGE

COMMERCIAL, QUI SONT TOUTES EXPRESSÉMENT EXONÉRATION DE RESPONSABILITÉ. EN

OUTRE, NOUS NE DÉCLARONS PAS ET NE GARANTISSONS PAS QUE LE CONTENU

ACCESSIBLE VIA LES SERVICES EST EXACT, COMPLET, DISPONIBLE, À JOUR, EXEMPT DE VIRUS

OU D'AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES, OU QUE LES RÉSULTATS DE L'UTILISATION DES

SERVICES RÉPONDRONT À VOS EXIGENCES. NOUS NE FAISONS AUCUNE DÉCLARATION ET

NE DONNEONS AUCUNE GARANTIE QUE L'ACCÈS À afroswap OU L'UTILISATION DES

SERVICES ET LEURS FONCTIONNALITÉS SERONT CONTINUS, ININTERROMPUS, ACTUELS OU

SANS ERREUR. CERTAINS ÉTATS N'AUTORISENT PAS LA RENONCIATION AUX GARANTIES

IMPLICITES, DE SORTE QUE LES EXONÉRATIONS DE RESPONSABILITÉ PRÉCITÉES PEUVENT NE

PAS S'APPLIQUER À VOUS.

12-Indemnité:

Dans la mesure permise par la loi applicable, vous acceptez de nous défendre, de nous

indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, ainsi que nos sociétés aﬃliées et

nos actionnaires, membres, administrateurs, dirigeants, employés, avocats, agents,

représentants, fournisseurs et entrepreneurs respectifs, contre toutes réclamations,

dommages, obligations, pertes, responsabilités, délits, coûts ou dettes et dépenses (y

compris, mais sans s'y limiter, les honoraires d'avocat) découlant de : (a) votre utilisation

et votre accès aux Services ; (b) tout commentaire ou soumission que vous nous

fournissez concernant afroswap ; (c) la violation de tout Contenu tiers ; (d) votre violation

des Conditions ; ou (e) votre violation de toute loi, règle ou réglementation, ou des droits

de tout tiers

13-La limitation des réclamations:

Vous acceptez que toute réclamation que vous pourriez avoir découlant de ou liée à votre

relation avec nous doit être déposée dans un délai d'un an après la survenance de cette

réclamation, sinon votre réclamation sera déﬁnitivement rejetée.

14-Loi applicable:

Peu importe où vous vous trouvez, les lois de l'État du seyshelles régiront les présentes

Conditions et la relation entre les parties comme si vous aviez signé les présentes

Conditions au Seyshelles, sans tenir compte des règles de conﬂit de lois de l'État du

Seyshelles. Si des dispositions des présentes Conditions sont incompatibles avec une loi

applicable, ces dispositions seront remplacées ou modiﬁées uniquement dans la mesure

où elles sont incompatibles. Les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux du

Seyshelles pour la compétence exclusive de tout litige découlant de ou lié à votre

utilisation des Services ou à votre violation des présentes Conditions. Vous renoncez à

toute objection fondée sur l'absence de compétence personnelle, le lieu de résidence, le

lieu inapproprié ou le forum non conveniens dans une telle action.

15-Note aux utilisateurs internationaux:

Peu importe où vous vous trouvez, les lois du Seyshelles régiront les présentes Conditions

et la relation entre les parties comme si vous aviez signé les présentes Conditions au

Seyshelles, sans tenir compte des règles de conﬂit de lois du Seyshelles. Si des dispositions

des présentes Conditions sont incompatibles avec une loi applicable, ces dispositions

seront remplacées ou modiﬁées uniquement dans la mesure où elles sont incompatibles.

Les parties conviennent de se soumettre aux tribunaux du seyshelles pour la compétence

exclusive de tout litige découlant de ou lié à votre utilisation des Services ou à votre

violation des présentes Conditions. Vous renoncez à toute objection fondée sur l'absence

de compétence personnelle, le lieu de résidence, le lieu inapproprié ou le forum non

conveniens dans une telle action.

16-Terminaison:

En cas de résiliation de votre licence d'utilisation de afroswap, vos obligations en vertu du

présent Contrat continueront à s'appliquer. Votre accès aux fonds de votre portefeuille

après la résiliation dépendra de votre accès à la sauvegarde de votre adresse de

portefeuille et de votre clé privée.

17-Aucune renonciation:

Notre manquement à exercer ou à retarder l'exercice de tout droit, pouvoir ou privilège

en vertu du présent Contrat ne constitue pas une renonciation ; de même, l'exercice

unique ou partiel d'un droit, pouvoir ou privilège n'empêche pas tout autre exercice

ultérieur de celui-ci. La renonciation à un tel droit ou à une telle disposition ne sera

eﬀective que si elle est faite par écrit et signée par un représentant dûment autorisé de

notre part. Sauf disposition expresse dans le présent Contrat, l'exercice par l'une ou

l'autre des parties de l'un quelconque de ses recours en vertu du présent Contrat sera

sans préjudice de ses autres recours en vertu du présent Contrat ou autrement.

18-Divisibilité:

Si une partie quelconque du présent Contrat s'avère invalide, nulle ou inapplicable pour

une raison quelconque, cette clause sera réputée séparable et limitée ou supprimée dans

la mesure minimale nécessaire. La limitation ou la suppression de la clause n'aﬀectera ni

ne portera atteinte à la validité ou à l'applicabilité de toute partie restante de cette

clause, de cette disposition ou de toute autre clause, disposition ou condition des

présentes Conditions

19-Arbitrage et renonciation aux recours collectifs:

Les parties conviennent d'arbitrer tout litige découlant du présent Contrat ou de votre

utilisation des Services sur une base individuelle. L'ARBITRAGE VOUS EMPÊCHE DE

POURSUIVRE EN JUSTICE OU D'AVOIR UN PROCÈS AVEC JURY. LES PARTIES RENONCENT

EXPRESSÉMENT PAR LA PRÉSENTE À UN PROCÈS AVEC JURY.

Les Parties renoncent d'une façon ferme, déﬁnitive, immédiate et irrévocable,

conformément aux dispositions de l'article 1134 du Code Civil, à faire valoir une

quelconque prétention ou un quelconque droit et à exercer, l'une à l'encontre de l'autre,

aucune action de quelque nature que ce soit, en quelque lieu que ce soit et pour quelque

cause que ce soit, tout utilisateur de afroswap s'engage à renoncer à toutes poursuites

quelle qu'en soit la nature, contre afroswap.

Les parties conviennent que : (a) tout arbitrage aura lieu au Seyshelles ou au Togo, ; et (b)

l'arbitrage sera mené de manière conﬁdentielle par un arbitre unique conformément aux

règles .Les audiences peuvent être menées en personne ou par téléphone et l'arbitre peut

prévoir la soumission et la décision de requêtes sur mémoires, sans audiences orales. Les

dirigeants de afroswap ne sont pas obligés d'être présenté tels que le cabinet d'avocats

désigné représentant de l'entreprise se saisit du dossier, Outre les procédures de recours

collectif et les recours décrits ci-dessous, l'arbitre a le pouvoir d'accorder tout recours qui

serait autrement disponible devant un tribunal ou un autre tribunal. LA PARTIE gagnante

DANS TOUTE ACTION OU PROCÉDURE VISANT À FAIRE EXÉCUTER CES CONDITIONS A DROIT

AUX DÉPENSES ET HONORAIRES D'AVOCATS. LA DÉCISION ARBITRALE PEUT ÊTRE EXÉCUTÉE

DEVANT N'IMPORTE QUEL TRIBUNAL. QUE LE LITIGE SOIT ENTENDU EN ARBITRAGE OU

DEVANT UN TRIBUNAL, VOUS ET afroswap NE POURREZ PAS INTENTER CONTRE L'AUTRE

UNE ACTION COLLECTIVE, UN ARBITRAGE COLLECTIF OU UNE ACTION OU PROCÉDURE

REPRÉSENTATIVE.

20-Force Majeur:

Nous ne serons pas tenus responsables de tout retard, défaut d'exécution ou interruption

de service résultant directement ou indirectement de toute cause ou condition

indépendante de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter : tout retard ou défaut dû

à des cas de force majeure, actes des autorités civiles ou militaires, actes de terrorisme,

troubles civils ou industriels, blocages, embargos, guerre, grèves ou autres conﬂits du

travail, incendies, tremblements de terre, tempêtes ou autres événements liés à la

nature, interruption des télécommunications électriques ou des services Internet ou des

services des fournisseurs de réseau, défaillance de l'équipement matériel et/ou logiciel ou

autres défaillances des services publics, bogues ou faiblesses des contrats intelligents,

changements technologiques, changements des taux d'intérêt ou autres conditions

monétaires, et, pour éviter tout doute, changements de tout protocole lié à la blockchain,

autre catastrophe, ou tout autre événement qui échappe à notre contrôle raisonnable, et

n'aﬀectera pas la validité et l'applicabilité des dispositions restantes. Si nous ne sommes

pas en mesure d'exécuter nos Services décrits dans les Conditions en raison de facteurs

indépendants de notre volonté, y compris, mais sans s'y limiter, les événements de force

majeure susmentionnés ou les changements dans les lois applicables et/ou les politiques

de sanctions, nous ne serons pas responsables des Services fournis en vertu des présentes

Conditions pendant la période coïncidant avec l'événement en question.

21-Aﬀectation:

Vous acceptez que nous puissions céder l'un quelconque de nos droits et/ou transférer,

sous-traiter ou déléguer l'une quelconque de nos obligations en vertu des présentes

Conditions sans préavis ni consentement de votre part. Les présentes Conditions seront

contraignantes et s'appliqueront au proﬁt des parties, de leurs successeurs et ayants

droit autorisés. Votre accord sur les présentes Conditions est personnel et vous ne pouvez

pas le transférer ou le céder à un tiers.

22-Aucun bénéﬁciaire tiers:

Vous acceptez que, sauf disposition expresse contraire dans les présentes Conditions, il

n’y aura aucun tiers bénéﬁciaire des Conditions

23-Intégralité de l'accord:

Le présent Contrat énonce l'intégralité de l'entente et de l'accord concernant l'objet des

présentes et remplace toutes les discussions, accords et ententes antérieurs de toute

nature (y compris, sans limitation, toutes versions antérieures des Conditions) entre

nous. Sauf disposition contraire ci-dessus, toute modiﬁcation des présentes Conditions

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